Aide à l’embauche et prolongation des aides en faveur de l’apprentissage

08/09/2022 Nos temps forts

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Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1^er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des demandeurs d’emploi de longue durée. Un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2022 étend l’aide à l’embauche à de nouveaux bénéficiaires pour les contrat de professionnalisation conclus entre le 1^er juillet 2022 et le 31 décembre 2022.

Une aide d’un montant de 8 000 € maximum, pour la première année d’exécution du contrat, concerne les contrats de professionnalisation conclus entre le 1^er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.

Une condition d’âge s’applique pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022. Les personnes embauchées doivent être âgées d’au moins 30 ans.

Pour les contrats d’apprentissage conclus entre juillet 2020 et décembre 2022 une aide de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour les embauches d’apprentis. Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5

Embauche à partir du 1er janvier 2023
Une aide à l’apprentissage est accordée aux entreprises qui recruteront des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac. Elle sera versée chaque année pendant 3 ou 4 ans selon la durée du contrat.

Conditions pour l’obtenir
4 conditions sont à remplir :

L’entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d’apprentissage
Le contrat doit être signé à partir du 1er janvier 2023
L’entreprise doit compter moins de 250 salariés

L’entreprise doit recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements et régions d’outre-mer).

Montant de l’aide
1re année d’exécution du contrat : le montant maximum de l’aide est de 4 125 €
2e année d’exécution du contrat : le montant maximum de l’aide est de 2 000 €
3e année d’exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans) : le montant maximum de l’aide est de 1 200 €
Comment demander l’aide unique ?
L’aide pourra être demandée à partir de janvier 2023.

L’employeur doit envoyer le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO). Selon l’OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.