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Atteintes à la biodiversité: l’amendement du gouvernement adopté de justesse par les députés
04/06/2024
Filière bois
L’Assemblée Nationale a adopté un nouvel amendement qui modifie les sanctions en cas d’atteinte à l’environnement ainsi que leur qualification. Les évolutions introduites par cet amendement sont :
- L’introduction du principe d’intentionnalité pour caractériser le délit
- La non intentionnalité systématiquement retenue en cas d’autorisation administrative ou de coupe prévue dans un document de gestion durable.
- Une révision de la gradation des peines avec l’introduction d’un « stage de sensibilisation aux enjeux environnementaux » en cas de délit.
Source : Article Forestopic
©Chantier forestier en forêt domaniale de Montmorency (crédit photo: CC/Forestopic)
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