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Atteintes à la biodiversité: l’amendement du gouvernement adopté de justesse par les députés

04/06/2024 Filière bois

L’Assemblée Nationale a adopté un nouvel amendement qui modifie les sanctions en cas d’atteinte à l’environnement ainsi que leur qualification. Les évolutions introduites par cet amendement sont :

L’introduction du principe d’intentionnalité pour caractériser le délit
La non intentionnalité systématiquement retenue en cas d’autorisation administrative ou de coupe prévue dans un document de gestion durable.
Une révision de la gradation des peines avec l’introduction d’un « stage de sensibilisation aux enjeux environnementaux » en cas de délit.