Actualités Évolutions réglementaires : l’été a été chaud
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Évolutions réglementaires : l’été a été chaud

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Deux textes pouvant avoir une incidence notable sur les ouvrages et produits de construction bois ont été publiés récemment dans le domaine de la sécurité incendie :
Conséquences de la loi ELAN, deux arrêtés ont été publiés le 7 aout 2019 concernant les travaux de façade. L’un consacré aux travaux neufs, l’autre aux travaux de rénovation. La version intégrale des textes est disponible sur le site Legifrance, via les liens suivants : pour le neuf et pour la rénovation.
Les exigences définies dans ces textes sont applicables aux travaux dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée à compter du 1er janvier 2020.
Globalement, ces deux textes renforcent les exigences dans le domaine de la propagation du feu par les façades (classe de réaction au feu des matériaux) et en particulier pour les habitations de 3ème et 4ème famille, mais pas seulement :
* Habitations de 2ème famille : parements extérieurs classés au moins D-s3, d0 (le parement doit être testé avec la paroi réelle)
* Habitations de 3ème famille : tous les éléments de façade classés au moins A2-s3, d0 ou efficacité globale du système de façade visée par une appréciation de laboratoire
* Habitations de 4ème famille : tous les éléments de façade classés au moins A2-s3, d0 ou éléments de façade non A2-s3, d0 protégés par un écran thermique EI30 et efficacité globale du système de façade visée par une appréciation de laboratoire
A noter que ces nouvelles exigences pour la troisième famille et quatrième famille peuvent être satisfaites grâce à des solutions techniques contenues dans l’Appréciation de Laboratoire CSTB/FCBA « bois construction et propagation du feu par les façades »
Contacts FCBA : jean-marie.gaillard@fcba.fr / julien.lamoulie@fcba.fr

Fibois Pays de la Loire
Bâtiment B
15, boulevard Léon Bureau, 44200 Nantes cedex 02
Tél. : 02 40 73 73 30
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