Actualités Agenda Annuaire Contact
Accueil Actualités Nos temps forts Forêt privée. Exonération de droits de succession : le Sénat propose de nouvelles exigences environnementales.
Actualité

Forêt privée. Exonération de droits de succession : le Sénat propose de nouvelles exigences environnementales.

30/01/2025 Nos temps forts
72 Coudrecieux Foret Feuillus Versus Resineux

Le dispositif fiscal Monichon permet une exonération de 75 % des droits de succession sur une propriété forestière sous réserve que  celle-ci fasse l’objet d’un document de gestion durable (PSG, CBPS+).

Le Sénat propose que cette exonération soit soumises à des exigences accrues en termes de stockage carbone et de protection de la biodiversité.

👉 Plus d’informations cliquez-ici 

Crédit photo : Forestopic

Découvrez nos autres actualités

Toutes les actualités