Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie

• Baisse de 15 cts du coût du carburant depuis le 1er avril, y compris pour le GNR des agriculteurs et les entreprises de travaux forestiers.
• Remboursement anticipé de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) de 2021… et sur demande, un acompte de 25% de la TICPE de 2022 versé dès le 1er mai 2022.
• Prise en charge de 50 % du surcoût du gaz et de l’électricité si ces dépenses représentent au moins 3 % des charges de l’entreprise et que celle-ci devient déficitaire.
• renforcement de trois dispositifs de soutien aux entreprises utilisés pendant la crise du Covid : relèvement du plafond du Prêt garanti par l’État de 25 à 35 % du chiffre d’affaires, report facilité des charges fiscales et sociales, prolongement de 12 mois du dispositif d’activité partielle
• pour les chantiers conclus sans clause de révision des prix, l’application de la théorie de l’imprévision dans la commande publique pour éviter les pénalités de retard.
• réactivation du chèque relance export et du chèque VIE et mobilisation de l’assurance prospection pour réorienter les exportations vers de nouveaux marchés

Si votre entreprise est impactée par la Guerre en Ukraine, les conseillers du réseau des CCI sont à votre disposition pour répondre à vos questions. Vous trouverez leurs contacts en cliquant sur ce lien.

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