À compter de fin 2024, un nouveau règlement européen entre en application : le Règlement (UE) 2023/1115 contre la déforestation, dit RDUE.
Il vise à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts dans le monde et aura des conséquences concrètes sur l’organisation des chantiers forestiers et la traçabilité du bois récolté en France.
Le RDUE qu’est ce que c’est ?
Le RDUE interdit la mise sur le marché ou l’exportation depuis l’UE de bois (et autres matières premières) issus de la déforestation, de la dégradation forestière ou non conformes aux lois du pays de récolte.
Pour être commercialisable, tout bois devra désormais répondre à trois conditions cumulatives :
- Être zéro déforestation / zéro dégradation (forêt intacte depuis le 31/12/2020)
- Être légalement récolté, selon le droit du pays de production
- Avoir fait l’objet d’une diligence raisonnée, documentée dans un système européen
Qui est concerné ?
- Les opérateurs : ceux qui mettent pour la première fois le bois sur le marché ou l’exportent : scieries, exploitants forestiers ou même les propriétaires s’ils vendent leur bois en bord de route
- Les Entrepreneurs de Travaux Forestiers, prestataires de l’exploitation ETF, ne sont pas directement concernés par le RDUE mais ils jouent un rôle clé : leurs clients doivent s’appuyer sur eux pour documenter l’origine, la traçabilité et la légalité du bois.
Ce que les clients vont demander
Les opérateurs soumis au RDUE devront exiger des exploitants et ETF un ensemble d’informations détaillées pour chaque chantier pour remplir leur déclaration de diligence raisonnée :
- Essence(s) récoltée(s)
- Volume(s) et date(s) de coupe
- Coordonnées GPS ou polygone de la parcelle de récolte
- Numéro de l’AAC (autorisation administrative de coupe)
- Donneur d’ordre / propriétaire
- Si possible : copie DGD, plan simple de gestion, etc.
Ces données doivent être structurées, précises, traçables et enregistrées dans le SI européen.
⚠ Cela implique donc pour les opérateurs une évolution de leurs pratiques sur le terrain afin de répondre aux attentes de leurs clients, dictées par le RDUE.
Comment s’adapter ?
Voici quelques pistes concrètes pour accompagner cette transition :
- Utiliser des applications GPS simples pour relever les coordonnées des chantiers ou des logiciels de suivi de chantier plus complets.
- Remplir une fiche de chantier standardisée “RDUE compatible” à transmettre à chaque client
- Intégrer des clauses RDUE dans les contrats d’exploitation
- Pour les plus structurés : adopter des outils numériques ou SIG
La Fédération Nationale du Bois propose des webinaires, fiches techniques et articles pour aller plus loin sur le sujet.
Quand cela s’applique-t-il ?
Pour les grandes et moyennes entreprises, le RDUE rentre en vigueur à partir du 30 décembre 2025. Pour petites et micro entreprises, cela commence à partir du 30 juin 2026.
La plupart des exploitants et ETF seront classés comme “petites entreprises” si leur chiffre d’affaires est inférieur à 8 M€, leur effectif à 50 salariés, et leur bilan à 4 M€ (2 critères sur 3).
✅ En résumé
Même s’ils ne sont pas directement soumis au règlement, les exploitants forestiers et les ETF seront indispensables à la conformité de la filière bois. Leur rôle sera de documenter clairement l’origine du bois et d’adapter leurs méthodes pour garantir une traçabilité conforme aux attentes du RDUE.
